CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : Septembre 2024

A.   France

Section 1 Champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation et de vente ("Conditions") s'appliquent à votre accès, à l'achat et à l'utilisation des produits et services de Sage Appliances France, ci-après dénommée "Baratza", et nos sociétés affiliées, y compris, mais sans s'y limiter, les marques Beanz, ChefSteps, ControlFreak, FoodThinker, Lelit, Sage Appliances, Sage Commercial et autres (collectivement " Baratza ", "nous", "notre" ou "nos").

Baratza et l’Acheteur conviennent que les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.baratza.com/fr-lu et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.baratza.com/fr-lu, emporte acceptation pleine et entière des CGV dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Baratza se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes CGV sans préavis. Néanmoins, les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

 Section 2 Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. Les Commandes ne peuvent être passées qu’exclusivement sur le site Internet de Baratza, à l'adresse www.baratza.com/fr-lu.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER MAINTENANT" (ci-après et ci-avant la « Commande »). L’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause (i) le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes CGV, (ii) le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part et (iii) les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à la section 3 des présentes CGV). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande.

L’Acheteur pourra suivre l’évolution de sa Commande sur le site Internet www.baratza.com/fr-lu.

Les offres présentées par Baratza sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site Internet www.baratza.com/fr-lu et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.

Section 3 Droits et délais de rétractation

3.1. Droit et délai de rétractation légal

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

3.2. Droit et délai de rétractation contractuel

Baratza accepte également le retour des produits commandés sur le site Internet www.baratza.com/fr-lu au-delà du délai légal rappelé ci-avant au 3.1, dans les conditions prévues ci-après (ci- après le « Droit de Rétractation Contractuel »).

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande dispose de trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande pour renvoyer ses produits.

Baratza prendra en charge les frais de retour des produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

3.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel

L’Acheteur, ou le cas échéant, le destinataire de la Commande, peut effectuer sa demande de rétractation dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande par courrier à Baratza Appliances France, 66 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ou par téléphone au +33 (0) 800 903235. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes CGV.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa Commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison.

Les produits doivent impérativement être retournés à Baratza dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) au plus tard au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Tout produit endommagé ne sera pas repris.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’étiquette de retour fournie par Baratza (l’ “Etiquette de Retour”). L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour par Baratza. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire uBaratza de cette Etiquette de Retour.

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des produits, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de conserver toute preuve du retour du produit par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Baratza ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par L’Acheteur par ses propres moyens.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, Baratza pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée.

Section 4 Prix et frais de port

Les prix indiqués sur les pages des produits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Pour les produits achetés dans la boutique en ligne Baratza, en plus des prix indiqués sur les pages des produits, il y a des frais d'expédition forfaitaires de 10 € pour toute commande inférieure à 30 €. Livraison gratuite pour tout produit supérieur ou égal à 30 €. 

Pour les produits achetés dans la boutique en ligne beanz.com, les frais de port sont gratuits. Nous ne facturons pas de frais supplémentaires pour les paiements.

 
Tous les produits et services proposés à la vente sont soumis à disponibilité et nous nous réservons le droit d'imposer des limites de quantité sur toute commande, de rejeter tout ou partie d'une commande et d'interrompre les ventes de produits et services sans préavis. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes de produits ou services que vous avez déjà passées. Certains produits sont présentés dans les services à des fins promotionnelles uniquement et peuvent ne pas être disponibles à l'achat.

 Section 5 Livraison

Nos marchandises sont livrées en France. Le délai de livraison est de 3-7 jours ouvrables. Tout délai de livraison différent est indiqué sur la page du produit concerné.

Veuillez noter que les lieux suivants sont actuellement exclus de nos livraisons : 

Si vous souhaitez recevoir des produits dans un territoire exclu d'un pays pour lequel nous disposons d'un site de vente en ligne Baratza, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle. L'équipe créera alors une commande pour vous sur la base du produit sélectionné et vous enverra un devis excluant les frais de livraison. Il vous incombe d'organiser l'enlèvement et la livraison de votre commande dans notre entrepôt, à vos frais.

Si Baratza n'est pas en mesure de livrer les marchandises commandées parce que notre fournisseur ne remplit pas ses obligations contractuelles, nous sommes autorisés à nous retirer de l'acheteur.

Section 6 Paiement

Toute Commande implique paiement. Les paiements peuvent être effectués via PayPal ou cartes bancaires.

Section 7 Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de Baratza jusqu'au complet paiement du prix. Ils ne peuvent pas être mis en gage, transférés, transformés ou revendus sans l’accord préalable de Baratza, tant que la propriété n’est pas transférée.

Section 8 Garantie, service après-vente et disponibilité des pièces détachées 

Pour les retours et les remboursements de produits achetés dans notre boutique en ligne Baratza, veuillez vous référer à notre Droit de rétractation ci-dessus et pour de plus amples informations sur les réclamations liées à la garantie et la procédure de garantie Baratza, veuillez vous référer à la Garantie Baratza.  Elles font partie intégrante des présentes CGV.  

Pour les retours et les remboursements de produits achetés dans notre boutique en ligne beanz, veuillez vous référer à notre politique de retour beanz. Veuillez choisir la procédure de retour applicable sur le site web.

Indépendamment des conditions de garantie, Baratza reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation permettant à tout consommateur :

• de bénéficier d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 
• de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
• d’être dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Baratza reste également tenue par la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil permettant au consommateur de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute question relative au service après-vente des produits en vente sur le site Internet www.baratza.com/fr-lu, l’Acheteur peut s’adresser au Service Clients Sage afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.

Conformément à l’article L. 111-3 du Code de la Consommation, Baratza indique que la durée de disponibilité des pièces détachées des produits commercialisés sur le site Internet www.baratza.com/fr-lu est de cinq (5) ans.

Section 9 Responsabilité

9.1. Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV. Baratza ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site Internet www.baratza.com/fr-lu, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

9.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Baratza au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui ne relevant raisonnablement pas du contrôle exclusif de Baratza. Les informations accessibles sur le site Internet  www.baratza.com/fr-lu sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site Internet www.baratza.com/fr-lu ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. BARATZA DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE BARATZA DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A BARATZA. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre BARATZA doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Section 10 Signature électronique

La fourniture du numéro de carte bancaire ou du compte PayPal et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Baratza seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Section 11 Propriété Intellectuelle

La marque « Baratza » ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le site Internet  www.baratza.com/fr-lu (en ce compris mais non limité aux présentes CGV) sont et demeureront la propriété exclusive de Baratza ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Baratza ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le site Internet www.baratza.com/fr-lu.

Section 12 Données Personnelles

Baratza collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Baratza collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la section « Politique de Données Personnelles » sur le site Internet www.baratza.com/fr-lu. La Politique de Données Personnelles fait partie intégrante des présentes CGV.  https://www.baratza.com/fr-lu/support/privacy-policy

Section 13 Généralités

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Section 14 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé à l’acheteur de se rapprocher du Service Clients de Baratza afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Baratza a adhéré au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 Paris  http://www.mediateurfevad.fr. (http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur). En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients Baratza et après démarche préalable écrite vis-à-vis de Baratza, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

L’Acheteur pourra également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne:  http://ec.europa.eu/consumers.odr/.

A défaut d'accord amiable entre les Parties, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français en application des règles édictées par le Code de procédure civile.

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients de Baratza est joignable dans la section « Assistance » sur le site Internet  www.baratza.com/fr-lu  ou par téléphone au 0 800 903235.

Annexe - Modèle de formulaire de rétractation:

« A l'attention Baratza Appliances France, 66 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : (*) Rayez la mention inutile. »

B.   Belgique et Luxembourg

Section 1 Domaine d'application

Les relations commerciales entre la société Sage Appliances GmbH Campus Fichtenhain 48, 47807 Krefeld enregistrée au registre du commerce de Düsseldorf sous le numéro HRB 81309 numéro de TVA DE315834628 (ci-après " Baratza", " nous ", " notre ") et l'acheteur sont exclusivement régies par les conditions générales de vente suivantes (" CGV ") dans leur version en vigueur au moment de la commande. Baratza ne reconnaît pas les conditions divergentes de l'acheteur, à moins que Baratza n'accepte leur validité par écrit.

Section 2 Commande

Les commandes peuvent être passées exclusivement en ligne sur le site Internet de la boutique Baratza peuvent être passées. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Les erreurs sont expressément réservées.

Avant d'envoyer sa commande, l'acheteur peut à tout moment consulter et modifier ses données. La commande de l'acheteur constitue une offre ferme de conclusion d'un contrat. Toutefois, la commande ne peut être passée et transmise que si la personne qui passe la commande a coché la case correspondante dans le cadre « Conditions générales ». 

 L'acheteur doit accepter ces CGV et les intégrer dans la commande. Lorsque l'acheteur passe une commande, nous lui envoyons un e-mail confirmant la réception de la commande et donnant les détails de la commande (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais sert uniquement à informer l'acheteur que nous avons reçu sa commande. 

 Un contrat n'est conclu que lorsque nous envoyons le produit commandé à l'acheteur et que nous confirmons l'envoi à l'acheteur par un deuxième e-mail (confirmation d'envoi). Aucun contrat de vente n'est conclu pour les produits d'une seule et même commande qui ne sont pas mentionnés dans la confirmation d'expédition. La partie contractante est Baratza. Baratza ne propose pas de produits à l'achat par des mineurs.

Section 3 Droit de rétractation :

Les consommateurs ont le droit de rétractation lorsque le consommateur est une personne physique qui effectue une transaction juridique à des fins qui, de manière prédominante, ne sont pas imputables à son activité commerciale ou professionnelle indépendante, sauf si la loi prévoit une exception.

Pour les produits achetés en ligne sur notre boutique en ligne Baratza, voir ici:

www.baratza.com/fr-lu/legal/right-of-withdrawal

Exceptions au droit de rétractation pour la boutique en ligne beanz.com by Sage:

Dans notre boutique en ligne beanz, nous ne vendons que des grains fraîchement torréfiés. Le droit de rétractation peut être exclu pour ces "aliments personnalisés".

Il n'y a pas de droit de rétractation lorsque le contrat porte sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels un choix individuel ou une détermination du consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Dans tous les cas, nous voulons des clients satisfaits, et si vous n'êtes pas satisfait de votre produit, vous pouvez contacter notre service clientèle à tout moment et nous vous aiderons à trouver un produit alternatif.

Section 4 Prix et frais de livraison

Les prix indiqués sur les pages des produits comprennent la taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA) et d'autres éléments de prix. Tous les prix sont indiqués en euros.

Pour les produits achetés dans la boutique en ligne Baratza, en plus des prix indiqués sur les pages des produits, il y a des frais d'expédition forfaitaires de 10 € pour toute commande inférieure à 30 €. Livraison gratuite pour tout produit supérieur ou égal à 30 €. 

Pour les produits achetés dans la boutique en ligne beanz.com, les frais de port sont gratuits. Nous ne facturons pas de frais supplémentaires pour les paiements.

 
Tous les produits et services proposés à la vente sont soumis à disponibilité et nous nous réservons le droit d'imposer des limites de quantité sur toute commande, de rejeter tout ou partie d'une commande et d'interrompre les ventes de produits et services sans préavis. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes de produits ou services que vous avez déjà passées. Certains produits sont présentés dans les services à des fins promotionnelles uniquement et peuvent ne pas être disponibles à l'achat.

 Section 5 Livraison

Nos marchandises sont livrées en Irlande du Nord. Le délai de livraison est de 3-7 jours ouvrables. Tout délai de livraison différent est indiqué sur la page du produit concerné.

Veuillez noter que les lieux suivants sont actuellement exclus de nos livraisons : 

Si vous souhaitez recevoir des produits dans un territoire exclu d'un pays pour lequel nous disposons d'un site de vente en ligne Baratza, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle. L'équipe créera alors une commande pour vous sur la base du produit sélectionné et vous enverra un devis excluant les frais de livraison. Il vous incombe d'organiser l'enlèvement et la livraison de votre commande dans notre entrepôt, à vos frais.

Si Baratza n'est pas en mesure de livrer les marchandises commandées parce que notre fournisseur ne remplit pas ses obligations contractuelles, nous sommes autorisés à nous retirer de l'acheteur.

Section 6 Date d'échéance et paiement ; défaut de paiement Tous les paiements sont exigibles immédiatement. Les paiements peuvent être effectués par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement ou d'une carte de crédit. Le compte de votre carte de crédit ou de votre fournisseur de services de paiement sera débité à la fin de votre commande.

 Section 7 Compensation, rétention

L'acheteur ne dispose d'un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées par un jugement exécutoire ou si elles sont incontestées par Baratza. En outre, il n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

Section 8 Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Baratza jusqu'à son paiement intégral. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert de propriété à titre de garantie, le traitement ou la transformation sont interdits sans notre accord.

Section 9 Retours et remboursements Pour les retours et les remboursements de produits achetés dans notre boutique en ligne Baratza, veuillez vous référer à notre Droit de rétractation ci-dessus et pour de plus amples informations sur les réclamations liées à la garantie et la procédure de garantie Baratza, veuillez vous référer à la Garantie Baratza.

Pour les retours et les remboursements de produits achetés dans notre boutique en ligne Beanz, veuillez vous référer à notre politique de retour Beanz. Veuillez choisir la procédure de retour applicable sur le site web.

Toutes les marchandises provenant des boutiques en ligne du Royaume-Uni sont soumises aux droits de garantie légaux. Sauf indication contraire ci-dessous, toute autre prétention de l'acheteur - pour quelque motif juridique que ce soit - est exclue.  Baratza n'est donc pas responsable des dommages causés à l'objet de la livraison lui-même ; Baratza n'est en particulier pas responsable du manque à gagner ou d'autres pertes financières de l'acheteur. Si la responsabilité contractuelle de Baratza est exclue ou limitée, il en va de même pour la responsabilité personnelle des employés, des représentants et des auxiliaires d'exécution. La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas si la cause du dommage repose sur une intention ou une négligence grave (lorsque la notion de "négligence grave" existe en vertu du droit applicable) ou si des dommages corporels ont été causés, ni à toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi. Elle ne s'applique pas non plus si l'acheteur fait valoir des droits réglementés par la loi. 

Dans la mesure où Baratza viole une obligation contractuelle essentielle ("obligation cardinale"), toute obligation légale applicable d'indemniser les dommages matériels est limitée aux dommages typiquement encourus. Il s'agit notamment d'obligations dont la violation met en péril la réalisation de l'objet du contrat, dont le respect rend possible la bonne exécution du contrat et sur lesquelles vous comptez habituellement.

Si nous avons accepté de fournir une prestation complémentaire sous la forme d'une livraison de remplacement, l'acheteur est tenu de renvoyer à Baratza, dans un délai de 30 jours et aux frais de Baratza, la marchandise qui a été expédiée en premier lieu. La marchandise défectueuse doit être renvoyée conformément aux dispositions légales. Baratza se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts conformément aux dispositions légales.

Les garanties ainsi que les dispositions de la présente clause ne sont pas affectées par toute garantie commerciale supplémentaire que nous pourrions fournir pour nos produits.

Section 10 Droit applicable et règlement des litiges

Le droit allemand est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). La juridiction compétente est Düsseldorf, si l'acheteur n'est pas un consommateur.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a créé une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges pour les consommateurs, accessible via le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs (information conformément au § 36 VSBG).

Vous pouvez également contacter notre service des réclamations directement via notre portail web à l'adresse  www.baratza.com/fr-lu/support/company-information ou par email pour plus d'informations.